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Quelles sont les conditions de forme du contrat d’architecte ? - Page 3

Article mis à jour le 04/02/2014
  • L’enveloppe financière prévisionnelle : très important.

Vous allez déclarer disposer d’une enveloppe financière globale ( hors acquisition du terrain) de X euros HT, soit X euros TTC.

Cette rubrique est importante car elle vous engage sur un montant de travaux maximum, que l’architecte doit respecter. Si des modifications nécessitent un effort financier supplémentaire de votre part, l’architecte doit vous en informer avant toute initiative et obtenir votre accord. Ceci sera toujours matérialisé par un écrit, qui prendra par exemple la forme d’un avenant audit contrat.

Avant la signature du contrat, vous devez normalement avoir un avis de votre architecte sur la faisabilité de votre projet, autant sur le plan technique que sur le plan financier. Si le projet n’est pas réalisable techniquement et financièrement, aucun contrat ne peut être signé.

Certains d’entre vous souhaitent financer leurs travaux via un prêt. Aucun problème !

Veillez simplement à insérer une condition suspensive (qui, en bref, soumet la validité du contrat à un événement futur dont la réalisation est incertaine) relative à l’octroi d’un prêt bancaire ce qui vous évitera bien des tracas en cas de refus de votre banque, ou en cas d’octroi d’un montant inférieur à celui prévu.

Conseil : demandez un accord de principe de votre banquier sur votre enveloppe financière avant même de voir un architecte.  

 

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