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Quelles sont les missions de l’architecte ?

Article mis à jour le 04/02/2014

Les missions de l’architecte peuvent être plus ou moins étendues et doivent être clairement définies dans le contrat d’architecte. Outre ces missions proprement dites, l’architecte doit délivrer un certain nombre d’informations.

Information du maître d’ouvrage 

L’architecte doit vous délivrer les informations juridiques et techniques ayant une incidence sur votre projet.

  • Conditions juridiques du projet

Même si vous devez fournir tous les éléments juridiques du projet à votre architecte, celui-ci doit prendre en compte toutes les règles d’urbanisme applicables au projet et vous avertir sur leur impact. Quand vous mandatez  votre architecte pour qu’il effectue une demande d’autorisation d’urbanisme pour votre compte, ce dernier doit faire la bonne demande. Il commettra une faute s’il demande par exemple une déclaration de travaux au lieu d’une demande de permis de construire, ou encore s’il ne vous prévient pas que l’immeuble est classé monument historique. En revanche, l’architecte ne peut pas être tenu responsable d’une annulation du permis liée à l’esthétique de votre projet. Si vous construisez dans un lotissement, et s’il existe un règlement du lotissement, l’architecte est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.

Attention également : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce n’est donc pas à votre architecte de vous conseiller de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant tout démarrage du chantier !

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