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Peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?

Article mis à jour le 27/01/2012

La relation entre un expert-comptable et un chef d’entreprise est basée sur la confiance. C’est cette confiance qui leur permet de lier une relation professionnelle durable et profitable aux deux parties.

Mais il arrive parfois que cette relation n’apporte pas entière satisfaction au chef d’entreprise qui peut estimer que son expert-comptable n’a pas mérité sa confiance.

Alors il se demande s’il peut engager la responsabilité de son expert-comptable.

La réponse est oui.

En effet, le manquement de l'expert-comptable engage non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité disciplinaire si ce manquement constitue une violation des règles déontologiques de sa profession et, dans les cas les plus graves, sa responsabilité pénale.

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