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Combien coûte un huissier de justice ? - Page 2

Article mis à jour le 04/06/2012

Auteur :

Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier

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- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes ayant pour but d’informer les parties et les tiers

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes ayant pour but le nantissement de parts sociales et de valeurs mobilières, l'opposabilité de cession ou de nantissement de créance

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes comportant mise en demeure de payer et commandement de payer

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes constatant la suspension des poursuites ou les difficultés de signification

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Le 27/11/2011, Superviseur n°4 a écrit:

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