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Combien coûte un huissier de justice ? - Page 2

Article mis à jour le 04/06/2012

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- Tarif des huissiers de justice relatif à la procédure d’apposition de scellés après décès

- Tarif des huissiers de justice relatif à la vérification des comptes de tutelle et de curatelle

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes ayant pour but d’informer les parties et les tiers

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes ayant pour but le nantissement de parts sociales et de valeurs mobilières, l'opposabilité de cession ou de nantissement de créance

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes comportant mise en demeure de payer et commandement de payer

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes constatant la suspension des poursuites ou les difficultés de signification

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes de la mise en vente forcée des biens saisis

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes portant convocation à comparaître en justice ou signification de décision de justice ou de titre exécutoire

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes portant mise en demeure ou commandement d’exécuter une obligation de faire ou de ne pas faire

- Tarif des huissiers de justice relatif aux actes divers

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