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A quoi sert un huissier de justice ?

Article mis à jour le 04/06/2012

L'huissier de justice est le plus redouté, mais aussi le plus méconnu des auxiliaires de justice. Contrairement aux idées reçues, son rôle ne se réduit pas à la saisie des biens meubles ou à l'expulsion. Il a plus d’une corde à son arc et peut vous aider dans de nombreuses situations.

En tant qu'officier ministériel, il détient le monopole de certains actes. Ainsi, il est seul compétent pour faire connaître (signifier) et exécuter les décisions rendues par les tribunaux, à l'exception des peines d'emprisonnement, dont l’exécution est confiée à l'administration pénitentiaire. Il faut donc comprendre que c'est grâce à son intervention que les jugements rendus sont suivis d'effet et que le droit est respecté.

C'est aussi lui seul qui accomplit les formalités nécessaires au bon déroulement d'un procès. Il convoque les personnes concernées aux audiences et, si elles ne se présentent pas, c'est lui aussi qui leur fait part du jugement rendu (signification).

Seul un huissier peut sceller le mobilier d’un locataire décédé sans héritier suite à une requête du propriétaire au président du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession. Si le mobilier n’a pas une valeur très importante, l’huissier peut dresser simplement soit un inventaire appelé « état descriptif », soit un constat de carence à la place de scellé (décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011).

Ses autres rôles, mieux connus, consistent à dresser des constats et à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs. 

Mais l'huissier est aussi un juriste de proximité qui peut intervenir pour donner une consultation, obtenir le remboursementd’une somme d'argent que l'on vous doit, organiser les ventes aux enchères publiques, rédiger des baux ou d'autres actes sous seing privé, administrer des immeubles… C’est un juriste généraliste que vous pouvez solliciter pour résoudre de nombreux problèmes juridiques de votre quotidien.

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