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Combien coûte en frais et impôts le partage des biens des concubins séparés ?

Article mis à jour le 15/02/2012

Lorsque qu’un couple vivant en concubinage se sépare et qu’il existe des biens achetés ensemble, les ex-concubins décident le plus souvent de les partager. Ils peuvent, dans ce cas, être amenés à supporter des frais et impôts liés au partage.

Le coût du partage varie en fonction du type de partage et des biens partagés.

Les honoraires du notaire

Le recours à un notaire n’est obligatoire que lorsque les biens à partager comprennent des biens immobiliers. Mais rien n’interdit aux ex-concubins d’y recourir pour un partage ne portant que sur des biens mobiliers.

Les honoraires ou émoluments du notaire se calculent sur la valeur de l’actif brut partagé, avant déduction du passif, suivant un barème fixé par décret et révisé régulièrement (dernière révision remontant à 2011).

Exemple : l’actif brut partagé s’élève à 200 000 €. Les honoraires du notaire se calculent ainsi :

Actif brut

taux

Montant hors taxes des honoraires

0 à 6 500 €

2,67 %

174 €

6.500 € à 17.000 €

1,10 %

116 €

17.000 € à 60.000 €

0,73 %

314 €

60 000 à 200 000 €

0,55 %

770  €

Total hors taxes

 

1 374 €

TVA

19,6 %

269 €

Total TTC

 

1 643 €

 

A ces honoraires s’ajoutent les émoluments de formalités, qui sont fixés forfaitairement en fonction des démarches effectuées par le notaire et qui, en l’occurrence, peuvent être évalués à 400,00 €.

Ainsi, dans notre exemple, les frais de notaire s’élèveront à un total de 2 042 € (1 643 + 400).

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