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Frais de notaire : combien ça coûte ?

Article mis à jour le 29/10/2012

Ce que l'on appelle habituellement les « frais de notaire » est en fait un abus de langage.

En effet, ceux-ci sont d'une double nature avec les émoluments et les honoraires d’un côté, et les impôts et les débours de l'autre.

Seuls les émoluments et les honoraires constituent la rémunération proprement dite du notaire. Les impôts et les débours, qui peuvent être d'un montant très important, sont reversés par le notaire à l’Etat ou à des tiers.

Emoluments du notaire

On parle d'émoluments du notaire lorsque les rétributions demandées au client sont tarifiées par l'État.

Les émoluments du notaire sont déterminés par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 ainsi que par le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 qui l’a modifié. Ils peuvent être proportionnels ou fixes.

  • Emoluments proportionnels du notaire

Les émoluments proportionnels du notaire sont en principe calculés sur la valeur des biens soumis à formalité, à partir de deux barèmes de base (première et deuxième série) :

Première série (S 1)

Emoluments (en %)

De 0 jusqu'à 6 500 €

4

Au-delà de 6 500 € jusqu'à 17 000 €

1,65

Au-delà de 17 000 € jusqu'à 60 000 €

1,10

Au-delà de 60 000 €

0,825

Deuxième série (S 2)

Emoluments (en %)

De 0 jusqu'à 6 500 €

2

Au-delà de 6 500 € jusqu'à 17 000 €

1,10

Au-delà de 17 000 € jusqu'à 30 000 €

0,75

Au-delà de 30 000 €

0,55

 

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