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La pension de réversion des artisans et commerçants est-elle diminuée si je dépasse la limite de ressources ? - Page 2

Article mis à jour le 08/10/2010

Dans le régime complémentaire des commerçants

Dans le régime complémentaire des commerçants, les pensions personnelles et de réversion versées par tous vos régimes de retraite (base et complémentaire) sont comparées au plafond. S’il y a un dépassement, ce dernier vient en déduction de la pension de réversion complémentaire qui est servie pour un montant réduit.

Exemple : Retraitée du régime des salariés, la veuve d’un commerçant auparavant fonctionnaire, dispose d’une retraite de la sécurité sociale (6 480 €/an), d’une retraite ARRCO (3 300 €/an), d’une pension de réversion de la fonction publique (5 400 €/an). Le total de ses pensions personnelles et de réversion s’élève à 15 180 €/an, en dessous du seuil de ressources (36 421€/an).

Si sa pension de réversion du régime complémentaire des commerçants s’elève à 2 000 €/an, toujours en dessous du seuil de ressources. Elle sera donc servie pour son montant entier.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire l'article : « Ai-je droit à la pension de réversion des artisans ou commerçants quel que soit mes ressources ? ».

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