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J’ai divorcé, puis-je tout de même obtenir une pension de réversion du régime des professions libérales?

Article mis à jour le 16/12/2010

Si vous ne vous remariez pas, votre divorce ne vous fait pas perdre vos droits à réversion, ni dans le régime de base, ni dans le régime complémentaire que vous soyez conjoint d’avocat ou d’une autre profession libérale.

Toutefois, vos pensions seront  partagées avec l’autre (ou les autres) conjoint (s)  de votre ex-époux (épouse), au prorata de la durée de chaque mariage, le partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier conjoint survivant qui en fait la demande. Dans les régimes de base, le régime complémentaire des avocats, des pharmaciens, des auxiliaires médicaux, des experts et autres professionnels affiliés à la CIPAV, le décès de l’un accroît la part de l’autre.

Exemple : Maître René percevait, annuellement, avant son décès survenu en 2010 :
Une retraite de base entière de 14 545 €. Une retraite complémentaire de 30 000 points, soit :
30 000 points x 0,8755 € = 26 265 € par an.
Son premier mariage avait duré 10 ans et le second 15 ans, soit une durée totale de 25 ans.
Les pensions de réversion se calculent de la façon suivante :

Premier mariage :
Régime de base : 14 545 € x 50 % x 10/25 = 2 909 €,
Régime complémentaire : 26 265 € x 60 % x 10/25 = 6 303 €, soit 9 212,60 € par an au total.
Deuxième mariage :
Régime de base : 14 545 € x 50 % x 15/25 = 4 364 €,
Régime complémentaire : 26 265 € x 60 % x 15/25 = 9 455,40 €, soit 13 819,4 € par an au total.

Dans les régimes complémentaires de la CNAVPL, cela dépend de la section professionnelle à laquelle appartenait votre ex conjoint (c’est le cas par exemple, du régime de la CARPIMKO des auxiliaires médicaux).

En revanche, si vous vous remariez, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre pension de réversion selon votre activité de votre ex-conjoint : avocat ou autre profession libérale (voir « Je me suis remarié, est-ce que je perds mes droits à la pension de réversion du régime des professions libérales ? »).

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