Comment se calcule la retraite de base des artisans ?
La retraite de base est servie dans les mêmes conditions aux artisans et aux commerçants (elle leur est commune).
Pour l’essentiel, elle se calcule comme dans le régime de base du régime général (régime de la sécurité sociale) depuis 1973, avec toutefois quelques spécificités.
Avant 1973, le régime de base était un régime « par points ».
Retraite de base des artisans ayant exercée leur activité avant 1973
Pour les activités exercées avant 1973, le régime est par « points ». Aussi, la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.
Au 1er avril 2012, la valeur annuelle du point de retraite des artisans est de 8,9974 € contre 8,8124 € au 1er avril 2011.
Les points acquis sont constitués :
- Des points cotisés, en fonction de la classe choisie par l’artisan ou le commerçant à l’époque ;
- attribués gratuitement au titre de la reconstitution de carrière au profit des artisans qui ont exercé leur activité avant la date d'affiliation obligatoire au régime ;
- des points rachetés, soit dans le cadre du rachat spécifique aux indépendants, soit dans le cadre du versement pour la retraite (voir "Un artisan peut-il racheter des cotisations de retraite ?").
Le calcul de votre pension pour vos droits acquis après 1972 a des incidences sur le nombre de points que vous totalisiez avant. SI vous ne justifiez pas d’une retraite à taux plein, votre nombre de points est minoré.
A savoir : la femme artisan qui a élevé un ou plusieurs enfants pendant 9 ans et avant leur 16ème anniversaire, mais qui n'a pas été affiliée après 1973, bénéficie d'une majoration de ses points de retraite égale, pour chaque enfant, à deux fois le nombre annuel moyen de points acquis par cotisation.
