Comment se calcule la retraite complémentaire des artisans ?
Les artisans cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire, créé en 1979. Ce dernier sert une pension « par points », c’est-à-dire que la pension est égale au nombre de points acquis X valeur du point. Pour connaître la valeur annuelle du point de retraite revalorisée au 1er avril 2012, voir tableau à la fin de l’article.
Ce nombre de points est acquis en contrepartie du versement des cotisations versées au régime. La valeur d’achat du point est le montant de cotisations qui donne droit à l’inscription d’un point de cotisation. Cette valeur est égale à 4,89113 € par an pour la période du 01/04/2012 au 31/03/2013.
Retraite complémentaire des artisans ayant exercée leur activité avant 1973
Les artisans ayant exercé une activité avant 1979 bénéficient d’une reconstitution de carrière.
En effet, les trimestres acquis avant 65 ans et validés dans le régime de base donnent lieu à l’attribution de points gratuits.
Si l’artisan avait cotisé au régime complémentaire en place avant 1979 il a droit:
- Pour la période antérieure au 1er janvier 1973 à 16 points gratuits (à l’exclusion de 12 trimestres) ;
- Pour la période comprise entre le 1er janvier 1973 et le 31 janvier 1978, est attribué un nombre de points égal à :
Nombre de points résultant du paiement des cotisations de retraite complémentaire/nombre de trimestres au titre desquels ces cotisations ont été versées (à l’exclusion de 12 trimestres).
Si l’assuré na pas cotisé au régime complémentaire pour la période antérieure à 1979, à un nombre de points de retraite égal à 16 (règlement du régime complémentaire obligatoire des professions artisanales du RSI, art. 11).
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à Droitissimo
Bonjour,
J'ai 257 points de retraite artisan complémentaire lors de mon relevé R S I de décembre 2012 ,il est inscrit au bas la valeur mensuelle du point de service est 0,025 avant 1997 et 0,026 après 1997
Bon ,sur la notification de ma petite retraite complémentaire est notée nombre de point R C O après 1996 :36
nombre de points R C O avant 1997 :35
valeur du point après 1996: 0,0981
valeur du point avant 1997: 0,0937
(Que sont les points R C O?)
ce qui d'après mes calculs fait à peu près pareil
Là ,où je ne comprends pas c'est que la valeur annuelle du point quand je vais sur les différents sites est notée 1,17 ,ce qui ne correspond plus du tout
Que signifie point de service?
Dans ce cas ,est ce que les 257 points notifiés sont encore des ponints différents?
Quelqu'un aurait-il une réponse ?
Merci par avance