Puis-je continuer à exercer une activité professionnelle d’artisan alors que j’ai pris ma retraite ?
Oui, vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle une fois retraité, mais selon des conditions strictes, dans le cadre du dispositif « cumul emploi-retraite ». Celui-ci s’applique aux pensions liquidées depuis 2004 (selon des conditions fixées en 2009, et harmonisées dans les régimes de retraite de base et complémentaire). Pour connaître les règles de cumul-emploi dans le RSI, voir tableau à la fin de l’article.
Avant 2004, les artisans et commerçants étaient soumis à un plafond de ressources spécifique, égal à 50 % du SMIC calculé sur la base de 120 heures, pour le cumul de leur pension et de leurs revenus professionnels.
Cumul emploi-retraite : vous exercez une activité qui n’est ni commerciale ni artisanale
Si, une fois que vous avez liquidé votre retraite d’artisan, vous exercez une activité qui n’est ni artisanale, ni commerciale (ex : une activité salariée, libérale, agricole), vous pouvez l’exercez librement, sans contrainte particulière, en particulier quel que soit le niveau de revenus que cette activité vous procure (article L. 634-6, al. 1 du code de la sécurité sociale). En effet, vous ne rentrez pas dans le cadre du cumul emploi-retraite qui réglemente le cumul d’une pension de retraite et de revenus professionnels.
Toutefois, vous êtes tenu de justifier, auprès de votre caisse de retraite, de la cessation de votre activité commerciale (certificat de radiation de la chambre des métiers…).
Bon à savoir : Vous pouvez entreprendre une nouvelle activité ou maintenir une activité qui n’est ni artisanale, ni commerciale.
Vous pouvez même continuer à exercer l’activité que vous exerciez en tant qu’artisan, dès lors que vous changez de régime de protection sociale. Par exemple, vous exerciez en tant qu’entrepreneur individuel (vous releviez donc du RSI). Vous liquidez votre pension d’artisan, et vous continuez à exercer dans votre ancien fonds de commerce, mais en tant que gérant minoritaire rémunéré de SARL, vous relevez alors du régime général en tant que salarié. Vous avez alors droit de percevoir votre pension de retraite d’artisan, tout en exerçant dans votre ancien fonds de commerce.
