J’ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, comment calculer le minimum contributif de ma pension au régime général ?
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite, le calcul du minimum contributif de votre pension de retraite au titre du régime général dépend de la durée d'assurance à l'ensemble des régimes.
Ainsi, tous les régimes de bases obligatoires sont retenus, même si l'un ou plusieurs de ces régimes ne prévoient pas de minimum contributif.
En outre, les trimestres sont totalisés même s'ils se superposent, et ne sont donc pas limités à 4 trimestres par an.
Toutefois, le calcul est différent selon que la durée totale d'assurance dans ces régimes est supérieure ou non à la durée d'assurance exigée pour le bénéfice du taux plein.
Le bénéfice du minimum contributif est soumis à conditions de ressources à compter du 1er janvier 2012. Le décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 a fixé la limite de revenus (tenant compte des retraites de base et complémentaire) à ne pas dépasser pour en bénéficier. Le montant de ce plafond s’élève à 1 005 € qui sera revalorisé comme le salaire minimum de croissance. Il précise les dispositions applicables lorsque ce montant est dépassé par un assuré relevant de plusieurs régimes : régime général, régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales y compris avocats) et régime social des ministres du culte qui sont susceptibles d'attribuer le minimum contributif.
