J’ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, comment calculer le minimum contributif de ma pension au régime général ? - Page 2

Article mis à jour le 15/01/2013

Auteur :

Catherine SEBBAH, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droit du travail et droit de la protection sociale

1er cas : Vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite et la durée totale d'assurance dans ces régimes n'est pas supérieure à la durée d'assurance exigée pour le bénéfice du taux plein.

Dans cette hypothèse, le minimum contributif non majoré, tout comme la majoration pour périodes cotisées, est calculé comme si vous n’aviez eu qu’une carrière unique dans le régime général.

2ème cas : Le nombre total de trimestres validés dans tous les régimes est supérieur au nombre de trimestres exigés pour le taux plein du régime général.

Dans ce cas, le minimum contributif non majoré et la majoration pour périodes cotisées sont alors répartis proportionnément entre les différents régimes de base obligatoires.

Ainsi, le minimum contributif non majoré réparti pour le régime général se calcule d'après la formule suivante :

- montant du minimum contributif non majoré réparti = minimum contributif non majoré entier x (trimestres validés régime général / trimestres validés tous régimes).

La majoration répartie pour périodes cotisées, quant à elle, se calcule différemment selon que le nombre de trimestres cotisés tous régimes confondus est ou non inférieur au nombre de trimestres exigé pour le taux plein.

Si le nombre de trimestres cotisés tous régimes confondus est inférieur au nombre de trimestres exigé pour le taux plein, la majoration répartie pour périodes cotisées pour le régime général est égale à :

- (minimum contributif majoré entier - minimum contributif non majoré entier) x (trimestres validés régime général / trimestres validés tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / trimestres exigés pour le taux plein du régime général).

En revanche, si le nombre de trimestres cotisés tous régimes confondus est égal ou supérieur au nombre de trimestres exigé pour le taux plein, la majoration répartie pour périodes cotisées pour le régime général est égale à :

- (minimum contributif majoré entier - minimum contributif non majoré entier) x (trimestres validés régime général / trimestres validés tous régimes).