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Qui peut toucher une retraite d’artisan ?

Article mis à jour le 21/01/2013

Les professionnels qui exercent leur activité pour leur propre compte sans lien de subordination vis-à-vis d’une autre personne ou d’une autre entreprise sont des professionnels indépendants : artisans, industriels ou commerçants, ou encore professions libérales.

Les artisans et commerçants relèvent, pour leur retraite (de base et complémentaire), du régime social des indépendants (RSI).

Le RSI est né de la fusion, en 2006, des anciens régimes de retraite gérés par l’ex ORGANIC (pou les commerçants) et l’ex-CANVAVA (pour les artisans).

La pension de retraite de base des artisans et commerçants est alignée sur celle du régime général des salariés, tandis que leur retraite complémentaire vient d’être fusionnée, à effet du 1er janvier 2013 (Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales).

Bien entendu, ceux qui ont toujours été artisans ou commerçants peuvent toucher, sous certaines conditions, une retraite du RSI.

Mais c’est également le cas de ceux qui, avant, après ou simultanément, ont aussi exercé une autre profession les faisant relever d’un autre régime de retraite. Par exemple, après une carrière dans le régime général, un salarié a pu « monter son entreprise » et devenir commerçant.

D’ailleurs, le RSI insiste sur le fait que sa population est, plus encore que dans d’autres régimes de retraite, souvent pluriactive (et, par la suite, pluri-pensionnée).

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