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En tant qu’artisan, puis-je demander une indemnité de départ à la retraite ?

Article mis à jour le 19/03/2013

Si vous rencontrez des difficultés à vendre votre fonds de commerce pour pouvoir partir à la retraite, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ sous conditions :

  • de ressources (11 940 € pour une personne seule, 21 210 € pour un ménage),
  • d’âge (avoir l’âge de départ en retraite révolus),
  •  de durée d’affiliation au régime d’assurance vieillesse du RSI  (15 ans minimum),
  • et de cessation de l’activité artisanale ou commerciale.

Vous devez vous adresser au RSI. Celui-ci vous versera, après étude de votre dossier, une aide d’un montant variable :

  • entre 2 020 € et 12 100 € pour une personne seule (en moyenne : 8 070 €) ;
  • entre 3 140 € et 1 880 € pour un ménage (en moyenne : 12 550 €).

Sachez aussi que si vous décidez de vendre votre fonds de commerce, vous pouvez profiter de prestations de tutorat pour accompagner le repreneur de votre entreprise. Les actions de tutorat définies par une convention entre le repreneur et vous même vous permet d’être rémunéré à ce titre tout en percevant vos prestations de vieillesse pendant la rémunération du tutorat, qui ne peut excéder un an (c. séc. soc. art. D. 634-13-2.

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