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Comment se calcule la retraite de base des commerçants? - Page 3

Article mis à jour le 21/01/2013

1) Le revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen est la moyenne des meilleures années cotisées au RSI (revenus limités au plafond de la sécurité sociale, servant au calcul de la cotisation d’assurance vieillesse de base).

Ces meilleures années sont retenues par ordre décroissant : des meilleures aux moins bonnes. Elles le sont pour un nombre d’années fonction de son année de naissance. A partir de 1953, le nombre d’années retenu sera de 25, quelle que soit l’année de naissance du commerçant (voir tableau ci-dessous).

Exemple : pour commerçant né en 1942, le revenu moyen se calcule sur les 15 meilleures années. Pour un commerçant né en 1952, ce revenu se calcule sur les 24 meilleures années.

Si vous avez eu une carrière mixte vous faisant relever du RSI et d’un autre régime de retraite (salarié, par exemple) le nombre des meilleures années est calculé au prorata de votre durée d’assurance dans chaque régime par rapport à votre durée d’assurance totale.

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