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Comment se calcule la retraite de base des commerçants? - Page 5

Article mis à jour le 21/01/2013

 

Exemple de calcul de pension d’un commerçant

Un commerçant veut prendre sa retraite à 60 ans en 2010. Il doit réunir 162 trimestres. Depuis 1973, il en a acquis 110 au RSI et 52 au régime général des salariés. Le taux de sa pension sera de 50 % car il a bien, au total, les 162 trimestres (tous régimes de retraite confondus). En revanche, elle sera proratisée par le rapport 110/162. En supposant que son salaire annuel moyen s’élève à 20 000 €, sa pension sera égale à 20 000 X 50 % X 110/162 = 6 790,12  €/an (565,84 €/mois).

Comment est décompté un trimestre ?

Un trimestre est décompté dès lors que le professionnel a cotisé au moins 200 SMIC horaire, ce qui correspond à la cotisation minimale. Aussi, les artisans et commerçants qui cotisent au minimum ne peuvent pas valider 4 trimestres dans l’année  (il leur faudrait cotiser sur 800 SMIC horaire).

Des trimestres sont accordés :

1) pour les périodes d’interruption de travail pour maladie, accident du travail ou maternité, à savoir :

  • le trimestre civil au cours duquel  se situe le 60e jour d’hospitalisation,
  • chaque trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié pour raison de santé d’une dispense de paiement de cotisations,
  • les périodes de service national légal et les périodes de volontariat civil d’au moins 6 mois,
  • les périodes de perception de l’allocation équivalent retraite,
  • la mobilisation ou l’engagement volontaire en temps de guerre,
  • les périodes e perception de l’allocation de préparation à la retraite,
  • le service de soins aux tuberculeux,
  • les périodes de détention provisoire (si elles ne s’imputent pas sur la durée de la peine),
  • chaque trimestre civil comportant au moins 50 jours de chômage involontaire constaté après la cessation de l’activité artisanale, industrielle ou commerciale et sous certaines conditions.

2) Les trimestres attribués gratuitement au titre des « majorations de durée d’assurance » :

  • Pour enfants (voir RETRAITE SALARIE) ;
  • Pour éducation d’un enfant handicapé (voir RETRAITE SALARIE) ;
  • Pour travail après 65 ans (voir RETRAITE SALARIE)

3) Les trimestres rachetés dans le cadre de rachats de cotisations.

4) Pour le calcul du taux de la pension (taux plein ou taux minoré par une décote), sont pris en compte les trimestres validés dans d’autres régimes.

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