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En tant que commerçant, puis-je partir en retraite progressivement ?

Article mis à jour le 19/03/2013

A l’instar des salariés, les commerçants qui justifient de 150 trimestres peuvent partir progressivement en retraite à partir de l’âge légal de la retraite dans le cadre du dispositif de retraite progressive (voir RETRAITE SALARIE « La retraite progressive, comment ça marche ? »).

L’âge de la retraite, qui était de 60 ans avant le 1er juillet 2011 est porté progressivement à 62 ans à compter de cette date.

Ainsi, à partir de cet âge les commerçants peuvent liquider provisoirement leur pension  de retraite de base et complémentaire tout en exerçant, à titre exclusif, une activité artisanale ou commerciale à temps réduit.

Le montant de leur pension provisoire est fonction de la réduction de leurs revenus. 

Pendant le temps de leur activité à temps réduit, ils continuent à acquérir des droits à retraite. Lorsqu’ils décident de prendre définitivement leur retraite, leur pension provisoire est remplacée par une pension définitive, tenant compte des droits acquis pendant leur temps réduit (articles L. 634-3-1, D. 634-15 et D. 634-19 du code de la sécurité sociale ; article 15 bis du règlement du régime complémentaire obligatoire des professions artisanales du RSI ).

A noter: dans le régime de retraite complémentaire des commerçants, la notion de retraite progressive n’existe pas (circ. RSI n° 2007-2 du 4 janvier 2007).

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