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Puis-je cumuler un emploi et une retraite d’avocat ?

Article mis à jour le 12/03/2013

En principe, vous devez cesser votre activité professionnelle. Toutefois, il vous est possible, sous certaines conditions, dans le cadre du cumul emploi-retraite, de ne pas cesser votre activité tout en touchant votre pension.

Vous exercez une activité autre qu’une activité d’avocat

Si vous entreprenez une activité qui n’est pas une activité d’avocat (ex : une activité salariée), vous pouvez cumuler intégralement vos pensions d’avocat et les revenus tirés de cette activité professionnelle.

Vous exercez une activité d’avocat

Si vous exercez une nouvelle activité libérale ou si vous en entreprenez une nouvelle, vous êtes soumis à des règles de cumul emploi-retraite (articles L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale).

1) Vous pouvez intégralement cumuler votre pension du régime de base de la CNBF et des revenus d’avocat si vous avez :

  •  l’âge de la retraite au taux plein ;
  • l’âge légal de départ en retraite et vous avez  liquidé votre pension de base au taux plein et vous avez fait liquider toutes les autres pensions de retraite (de base et complémentaires) auxquelles vous pouvez prétendre dans d’autres régimes de retraite.

Remarque : ce n’est pas la peine de démissionner du barreau dans ce cas là.

2) Vous reprenez une activité d’avocat, après avoir démissionné du barreau.

Si vous répondez aux conditions énoncées ci-dessus au 1), vous pouvez reprendre une activité sans que le service de vos pensions de retraite CNBF ne soit suspendu.

En revanche, si vous ne remplissez pas ces conditions, votre pension sera suspendue lorsque vous exercerez votre activité. Son service   reprendra lorsque vous remplirez les conditions (ex : une fois que vous aurez atteint l’âge de la retraite au taux plein).

Une fois que vous avez fait liquider votre pension, les cotisations que vous versez dans le cadre du cumul emploi-retraite ne vous ouvrent aucun droit à retraite !

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « A quel âge puis-je prendre ma retraite en tant qu’avocat ? ».

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