Quel est le montant des cotisations de retraite des avocats ?
Comme les autres professions, le régime de retraite des avocats s’articule autours de deux piliers : un régime de base et un régime complémentaire.
Cotisations de retraite de base des avocats
L’avocat est redevable, pour financer sa retraite de base :
- d’une cotisation forfaitaire ;
- d’une cotisation proportionnelle aux revenus ;
- et d’une contribution aux droits de plaidoirie (articles L. 723-3 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale).
Le financement de la retraite complémentaire est assuré par une cotisation, à la charge de l’avocat, assise sur deux tranches de revenus (article 2 du règlement du régime complémentaire des avocats).
1) Cotisation forfaitaire de retraite des avocats
Le montant de la cotisation forfaitaire varie selon l'âge de l’avocat lors de la prestation de serment et l'ancienneté d'exercice depuis la prestation de serment.
Cotisation forfaitaire pour 2013 s’élève comme suite :
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1ère année |
269 € |
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2ème année |
538 € |
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3ème année |
846 € |
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4ème et 5ème année |
1 153 € |
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A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge |
1 473 € |
A noter. Les femmes ayant accouché sont exonérées du paiement du quart de la cotisation forfaitaire. La période ouvrant droit à exonération est le trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement (article L. 723-5-1 du code de la sécurité sociale). La caisse peut accorder une exonération (totale ou partielle) de la cotisation forfaitaire aux avocats qui ont été malades plus de 6 mois ou pour insuffisance des ressources (article R. 723-23 du code de la sécurité sociale).
