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Quels sont les montants des cotisations de retraites des professions libérales ?

Article mis à jour le 18/03/2013

Les cotisations de retraite des professions libérales se répartissent entre une retraite de base, dont le régime est commun à toutes les professions (sauf les avocats) et un régime de retraite complémentaire qui se partage entre plusieurs caisses professionnelles.

La retraite de base des professions libérales

Le régime de la retraite de base est le même pour toutes les professions libérales, sauf pour les avocats qui bénéficient d’un régime autonome.

  • Base de calcul de retraite des professions libérales

La retraite de base des professions libérales est financée par des cotisations calculées sur les revenus non salariés de l’année. Ce bénéfice constitue « l’assiette » des cotisations.

Dans la mesure où les bénéfices d’une année déterminée ne sont connus que l’année suivante, les personnes qui exercent une profession libérale versent des acomptes provisionnels calculés sur les revenus de l’avant dernière année déclarées à l’administration fiscale.

Les cotisations sont ensuite régularisées lorsque les revenus sont connus (articles L 642-1, L 642-2 et D 642-3 du code de la sécurité sociale).

Exemple : la cotisation provisionnelle due au titre de l’année 2013 est calculée sur la base des revenus de l’année 2011 et sera régularisée lorsque les revenus 2013 seront connus.

Toutefois, si elles l’estiment plus judicieux, les personnes exerçant une profession libérale peuvent déterminer leurs acomptes d’une année à partir des revenus qu’ils estiment pouvoir réaliser au titre de cette même année (loi du 9 novembre 2010 sur les retraites).

Si le revenu définitif dépasse de plus d’un tiers le revenu estimé pour le paiement des acomptes provisionnels, une majoration de 10 % est alors due sur l’insuffisance de versement.

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