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Quels sont les montants des cotisations de retraites des professions libérales ? - Page 2

Article mis à jour le 18/03/2013
  • Taux des cotisations de retraite des professions libérales

Les revenus sont divisés en 2 tranches (Tranche 1 et Tranche 2) et affectés d’un taux de cotisation.

Ainsi, sur la première tranche, comprise entre 0 et 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale (37 032X85%=31 477 € en 2013 contre 30 916 € en 2012), le taux est de 9,75 % en 2013 contre 8,63 % en 2012. Il en résulte une cotisation maximale 3 069 € en 2013.

En 2014, le taux passe de 9,75% à 10,10% sur T1 et de 1,81% à 1,87% sur T2.

Sur la deuxième tranche, comprise entre 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale et 5 fois ce plafond (5X37032=185 160 € en 2013), le taux est de 1,81 % pour l'année 2013 contre 1,60% en 2012. Il en résulte une cotisation maximale de 3 351 € en 2013.

Toutefois, pendant les deux premières années, les cotisations sont assises sur une assiette forfaitaire. Depuis l’année 2012, la cotisation est calculée à titre provisionnel sur une base forfaitaire égale à :

- la 1ère année : 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 19 % X 37 032 €=7 036 € en 2013).

- la 2ème année : 29% du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 29 % X 37 032 €=10 739 € en 2013).

Si vous débutez une activité professionnelle et estimez que votre revenu sera inférieur à 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale, la première année d'exercice, ou à 29% la deuxième année, vous pouvez demander dans les 60 jours suivant l'appel de cotisation de payer une cotisation minimale sur la base de 200 SMIC horaires au 1er janvier de l'année en cours. Elle est de 184 € en 2013 (9,75 % X1 886 €) qui permet de valider 1 trimestre(article D. 642-4 du code de la sécurité sociale).

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