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Retraite complémentaire (CAVAMAC): combien ça coûte pour un agent général d’assurance ?

Article mis à jour le 15/03/2013

Le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d’assurances est géré par la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC).Ils cotisent à un taux effectif de  9 % sur les commissions et rémunérations brutes déclarées par les tiers (compagnies d’assurances ou autres)  aux services des impôts  pour l’année précédente (déclarations DADS ou DAS 2 prévues à l’article 240 du code général des impôts), dans la limite d'un plafond (437 634 euros en 2013).

A noter : la cotisation de l’année de nomination est calculée sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur (37 032 € en 2013) avec les mêmes taux que pour les agents généraux d’assurance en activité. Si le nouvel agent général d’assurance est nommé en cours d’année, la cotisation est calculée prorata temporis.

Le paiement de cette cotisation fait l’objet d’un concours conventionnel des compagnies mandantes versé à leurs agents généraux d’assurance à hauteur de 3,70% des commissions brutes plafonnées.

Des points de retraite sont attribués en contrepartie des cotisations réglées à titre définitif. L’agent général d’assurance reconnu atteint d’une incapacité d’exercice de la profession pendant 6 mois au moins peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle (25 %, 50 %, 75 %) de la cotisation au régime complémentaire obligatoire. La demande d’exonération, doit être formulée par lettre recommandée, dans le 1er trimestre de l’année qui suit celle pour laquelle l’exonération est demandée.

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