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Retraite complémentaire (CRN): combien ça coûte pour un notaire ?

Article mis à jour le 18/03/2013

Le régime de retraite complémentaire des notaires a été institué en 1949. Il comprend deux sections (section B et C) auxquelles chaque notaire est tenu de cotiser à la caisse de retraite des notaire (CRN).

Dans la section B, il existe 7 classes de cotisations, attribuant de 5 à 80 points (voir le tableau ci-dessous).

Les notaires qui prêtent serment pour la première fois sont inscrits de droit en classe 1 s’ils n’optent pas, dans les 6 mois suivant leur prestation de serment, pour une autre classe.

Dans la cas où les notaires optent pour une autre classe, les cotisations de la nouvelle classe sont affectée d’un coefficient de majoration fixé en fonction de l’âge du Notaire selon le barème de classement figurant aux Statuts du Régime d’Assurance Vieillesse Complémentaire (l’article 29 et l’annexe 6 des statuts du régime d’assurance complémentaire des notaires).

Classes

Cotisation annuelle 2012

Nombre de points annuel

0

927,20 €

5

1

1 944,40 €

10

2

3 888,80 €

20

3

5 833,20 €

30

4

7 777,60 €

40

6

11 666,40 €

60

8

15 555,20 €

80

 

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Comment se calcule la retraite complémentaire des notaires (CRN) ?

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