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Retraite complémentaire vieillesse et ASV (CARMF): combien ça coûte pour un médecin ? - Page 4

Article mis à jour le 13/03/2013

 

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins

Tout médecin qui a exercé au moins un an en tant que médecin libéral conventionné (secteur 1 ou secteur 2) est obligatoirement affilié au régime des allocations supplémentaires vieillesse (articles L. 645-1 et R. 645-1 du code de la sécurité sociale).

Il est, à ce titre, redevable d’une cotisation forfaitaire de 4 400 € en 2013 et d'une cotisation proportionnelle de 0,90% des revenus conventionnels de l'avant dernière année dans la limite de PSS. Elles sont prises en charge aux 2/3 par la caisse primaire d’assurance maladie pour les médecins du secteur 1, alors que les médecins du secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.

Par ailleurs, un médecin peut demander une dispense d’affiliation au régime ASV pour 2013 (sans attribution de points) si son revenu conventionnel de 2012 est inférieur ou égal à 11 500 €.

Si son revenu non-salarié net de 2012 ne dépasse pas ce même montant, il peut demander la dispense d’affiliation ou la prise en charge par le Fonds d’Action Sociale de 50 % de la cotisation ASV 2013 avec paiement par ses soins des 50 % restants (avec acquisition de 27 points) à condition que :

  • son revenu fiscal de référence 2012 n’excède pas 72 744 €,
  • ses salaires 2012 ne soient pas supérieurs à 10 000 €.

Si ses revenus conventionnels et non salariés sont compris entre 11 500 € et 15 000 € il peut demander la prise en charge par le Fonds d’Action Sociale de 50 % de la cotisation avec les mêmes conditions.

Bon à savoir : Un régime de préretraite spécifique existait avant 2003 (allocation de remplacement de revenu). Les bénéficiaires continuent à cotiser au régime.

A LIRE AUSSI :

Comment se calcule la retraite complémentaire des médecins (CARMF) ?

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