Je suis divorcée : ai-je doit à la pension de réversion des salariés ?
Oui, vous avez droit à une pension de réversion même si vous avez divorcé. En effet, le divorce ne vous fait pas perdre vos droits à réversion, mais il emporte, si votre ex époux s’est lui-même remarié, partage du montant de la pension entre son conjoint au prorata de la durée de chaque mariage.
A savoir : Contrairement à une idée reçue, l’absence de versement d’une pension alimentaire au moment du divorce n’impacte pas sur le droit à réversion : vous aurez droit à votre pension de réversion même si votre ex-conjoint (e) n’était pas tenu de vous verser de pension alimentaire.
Sachez aussi que les caisses de retraite ne sont pas tenues de vous informer du décès de votre ex-conjoint (e ) ni des droits qui en découlent.
Dans le régime de base
Le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage. Ensuite ? Il ne reste plus qu’à attendre…le décès de l’un des époux… pour que sa part augmente la part d’un (e) autre !
Exemple : Monsieur Martin décède le 15/08/2002. Il touchait une pension de retraite de 8 000 €/an.
Il a été marié une première fois à Madame Bidule du 14/08/1952 au 02/07/1958 (date du divorce), pendant 5 ans et 10 mois, soit 70 mois (5 X 12) + 10
Il a été marié une seconde fois, à Madame Chouette du 23/02/1968 au 15/08/2002 (date du décès), pendant 34 ans et 5 mois, soit 413 mois (34 X 12) + 5
Au total, la durée des mariages est de 483 mois (70 + 413)
En premier lieu, la caisse calcule la pension de réversion entière :
8 000 € x 54%*= 4320 €
( *taux de pension de réversion, voir l’article : Quel est le montant de pension de réversion du régime de base des salariés ?)
Puis, elle calcule prorata temporis :
Pour le 1er mariage : 70/483 = 0,1449
Pour le 2e mariage : 413/483 = 0,8551
Enfin, elle répartit le montant de la pension, compte tenu de la durée du mariage :
1) Pension de réversion Madame Bidule
4 320 € X 0,1449 = 625,97 €
2) Pension de réversion Madame Chouette
4.320 € X 0,8551 = 3 694,03 €
Si Madame Bidule décède, Madame Chouette peut profiter de sa part et, du coup, aura droit à une pension calculée sur la pension entière de son ex conjoint, soit 8 000 X 54 % = 4 320 €.
