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Les salariés handicapés ou invalides peuvent-ils prendre une retraite anticipée ? - Page 2

Article mis à jour le 02/09/2011

2° Les travailleurs reconnus handicapés au sens de l’article L5213-1 du code du travail

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 a créé une nouvelle catégorie de travailleur handicapé pouvant bénéficier d’un départ anticipé : travailleurs reconnus handicapés au sens de l’article L 5213-1 du code du travail.

Aux termes de cet article, est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions au niveau  physique, sensoriel, mental ou psychique.

La qualité de travailleur handicapé n'est pas exprimée en pourcentage de handicap. Elle est liée à la gravité du handicap vis-à-vis de l'emploi.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé incombe à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les CDAPH sont des commissions départementales, nommées conjointement par le préfet et le président du conseil général, qui ont notamment remplacé les COTOREP.

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