Puis-je racheter des points de retraite complémentaire si j’ai été créateur d’entreprise ou dirigeant d’entreprise?
Outre les points d’années d’études supérieures, vous pouvez racheter des points si vous avez été chômeur créateur d’entreprise, dirigeant d’entreprise en tant que mandataire social et indemnisé, dans ce cadre, par le régime d’assurance chômage des dirigeants d’entreprise au titre de la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.
Rachat des points de retraite pour le créateur d’entreprise
Les créateurs d’entreprise qui ont bénéficié de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACCRE) ont le choix entre (circ. AGIRC-ARRCO n° 2008-2 du 3 avril 2008) :
- verser des cotisations ARRCO au titre de leur nouvelle activité ;
- ou verser des cotisations pour acquérir des points calculés sur l’année antérieure, comme pour les périodes d’incapacité de travail, voir «J’ai été malade : ai-je droit à des points de retraite complémentaire ? »).
Rachat des points de retraite pour le dirigeant d’entreprise
Vous pouvez racheter des points sur la tranche 1 (à l’ARRCO) et les tranches B et C (à l’AGIRC) si, ex mandataire social (dirigeant d’entreprise), vous avez bénéficié d’une prestation du régime d’assurance chômage spécifique aux dirigeants d’entreprise non-salariés, la GSC (garantie sociale des chefs d’entreprise).
Votre rachat porte sur une année au plus. Les points sont déterminés en fonction de la rémunération qui précède la fin du mandat social (circulaire AGIRC-ARRCO n° 2009-10 du 14 avril 2009 ; délibération D 46 à la convention collective nationale du 14 mars 1947).
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