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Qui peut demander réparation d’un accident médical ?

Article publié le 04/11/2010

Peuvent demander réparation la victime elle-même ou, si elle est mineure ou majeure incapable (sous un régime de protection légale, telle la tutelle ou la curatelle), son représentant légal, père et mère ou tuteur, et, si elle est décédée, ses héritiers ou ayants droit.

La demande en réparation porte donc soit sur l’indemnisation d’un accident médical, soit sur celle d’une infection iatrogène  (due à un traitement ou à un médicament), soit sur celle d’une infection nosocomiale (c’est-à-dire contractée en milieu hospitalier).

Il est important de savoir que lors de l’entretien d’information relatif à votre accident vous disposez de la faculté d’être assisté par un médecin qui peut être choisi sur la liste des médecins-conseils (coordonnées de l’ANAMEVA, Association nationale des médecins-conseils de victimes d’accident avec dommage corporel).

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