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Quel est le barème d’indemnisation de l’ONIAM en cas d’accident médical ?

Article mis à jour le 28/03/2013

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a élaboré un référentiel qui donne des fourchettes d’indemnisation par poste de préjudice sur lesquelles il se fonde pour formuler des offres. Pour y parvenir, on a rassemblé l’ensemble des décisions des cours d’appel et des cours administratives d’appel des années 2000, 2001 et 2002 en matière de responsabilité médicale. Par ailleurs, l’ONIAM a pris en compte les données des assureurs répertoriées dans un fichier baptisé fichier AGIRA et qui regroupe les indemnisations accordées par les cours d’appel en matière de réparation de dommages corporels, ainsi que les indemnisations résultant de transactions amiables. Ces données ont été analysées et le référentiel a été construit à partir de ces éléments.

Dans un souci de transparence, l’ONIAM a publié un référentiel indicatif d’indemnisation.

L’ensemble des préjudices est résumé dans ce document, avec une correspondance de l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre. Les montants sont exprimés en euros.

A noter : le premier référentiel indicatif d’indemnisation a été adopté par le conseil d’administration de l’ONIAM en date du 25 janvier 2005. Il a été modifié le 13 février 2008 et actualisé au 1er juillet 2009, puis au 1er septembre 2011.

Comme son nom l’indique, ce référentiel n’est qu’indicatif.

Vous pouvez consulter le document «Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM »  actualisé au 1er septembre 2011 en cliquant sur le lien.

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