La procédure s’ouvre sur un dépôt de plainte, elle se poursuit par une enquête préliminaire qui déterminera le choix pour le procureur de poursuivre ou non, et peut se prolonger à travers une instruction diligentée par le juge d’instruction. Ce n’est qu’ensuite que le tribunal correctionnel pourra rendre son jugement et condamner votre médecin.

Le dépôt de plainte

Vous disposez de la faculté de déposer une plainte contre votre médecin mis en cause dans un des commissariats de police de votre ville, ou dans une gendarmerie si vous résidez en zone rurale. Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République de votre ville.

Vous devez expliquer de façon claire et précise le déroulement des faits incriminés et les préjudices subis, en apportant des preuves constituées par des certificats médicaux circonstanciés ainsi que par toute autre pièce médicale (comptes-rendus d’hospitalisation, analyses, radiographies, IRM, scanners, etc.). Si vous disposez du droit de constituer seul(e) votre dossier, l’assistance d’un avocat, voire d’un médecin-conseil, peut s’avérer précieuse pour la rédaction du document, qui ne doit jamais être tendancieux ni diffamatoire à l’égard du médecin mis en cause.

L’enquête préliminaire

Votre dépôt de plainte va parvenir entre les mains du procureur de la République soit directement par la poste, soit par l’intermédiaire du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie auprès duquel ou de laquelle vous avez fait votre déposition.

Le procureur ne peut se prononcer à la simple lecture de votre plainte et il va désirer obtenir des renseignements complémentaires sur les faits objet de la poursuite. Pour cela, il va demander à la police ou à la gendarmerie de réaliser ce que l’on appelle en matière procédurale une« enquête préliminaire », c’est-à-dire préliminaire au jugement qui sera prononcé par le tribunal correctionnel. Il recevra, quelques semaines ou quelques mois plus tard, le rapport de ladite enquête préliminaire.