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Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

Article mis à jour le 30/01/2013

En tant qu’étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C’est le cas si vous travaillez légalement. Vous n’avez rien à payer si vous êtes demandeur d’asile ou l’ayant droit d’un assuré, ou  bénéficiaire de  l’aide médicale de l’Etat (AME) (voir l’article : « Etranger sans papiers, puis-je tout de même bénéficier d’une couverture en cas de maladie ? »

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors Union Européenne ou hors Espace économique européen (c'est-à-dire, d’un des 27 pays de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein) ou de la Suisse, vous devez être en situation régulière, c'est-à-dire être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.

Néanmoins des dérogations existent, pour certaines situations suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Par exemple, un employeur vous a fait travailler alors que vous n’aviez pas de titre de séjour valable et vous vous blessez pendant le travail. Il s’agit d’un accident du travail. Il y aura donc une prise en charge par la sécurité sociale, mais l’employeur sera poursuivi.

Les formalités

Afin que vous bénéficiez de la sécurité sociale, votre l'employeur doit vous inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en envoyant une déclaration d'emploi dans les 8 jours qui suivent votre embauche ou le début du travail.

Dans certains cas, vous devez vous inscrire vous-même auprès de la caisse primaire d’assurances maladie. C’est le cas, par exemple, si vous travaillez pour plusieurs employeurs ou de manière occasionnelle.

Une fois la première déclaration d'emploi faite, vous recevez une carte d'immatriculation indiquant votre numéro d'assuré social.

Vous constatez alors sur votre bulletin de salaire qu’il y a prélèvement de votre cotisation et de celle de l’employeur.

Votre conjoint, s’il n’est pas affilié lui-même, et vos enfants peuvent aussi avoir droit à la couverture sécurité sociale.

Pour les étudiants jusqu’à 28 ans il y a une sécurité sociale spéciale. Ils y souscrivent au moment de leur inscription universitaire. Après cette limite d’âge, ils tombent dans le régime général.

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