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Peut-on être hospitalisé contre son gré ?

Article mis à jour le 25/10/2013

Oui, une personne peut être hospitalisée contre son gré, mais dans un seul cas : lorsqu’on souffre d’une affection psychiatrique.

Les différents cas d’hospitalisation forcée

L’hospitalisation forcée est considérée à la fois comme une mesure de privation de liberté qui peut être prise pour des raisons d’ordre public et comme une mesure d’obligation de soins pour des patients qui nient leur état pathologique parce qu’ils n’en ont pas conscience.

Le cas type de l’hospitalisation forcée est le trouble mental empêchant la personne malade de se prendre en charge, ou induisant un comportement dangereux pour elle-même ou son entourage.

Il existe plusieurs régimes juridiques d’hospitalisation sans consentement :

  • celle effectuée sur décision du directeur de l’établissement de soin  à la demande de tiers (HDT) prévue à l’article L L3212-1 II 1° du code de la santé publique (CSP)
  • en l’absence de demande de tiers, celle effectuée sur décision du directeur de l’établissement de soin  en cas de péril imminent prévue à l’articles L3212-1 II 2 du CSP ;
  • celle ordonnée par les autorités (articles 3213-2 et suivants du CSP).

Le régime de l’hospitalisation d’office a été largement remanié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011.

Cette loi pose le principe que l’hospitalisation libre ou « soins psychiatriques libres », selon les termes de l’article L3211-2 du CSP. L’hospitalisation forcée appelée aussi « hospitalisation complète » reste l’exception.

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