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Le médecin doit-il recueillir votre consentement avant un traitement ?

Article publié le 27/10/2010

OUI. Tout traitement doit recueillir l’assentiment du patient. Or il est impossible de consentir à un traitement ou à une intervention si on ne connaît pas la nature de sa maladie, les traitements envisageables et les éventuels risques encourus. Consentement au traitement et droit à l’information du malade sont donc indissociables.

Toutefois certaines situations justifient que le médecin se passe du consentement du patient. Il en va ainsi :

  • Pour les malades atteints de troubles mentaux (article L. 3212-1 du Code de la santé publique).
  • Pour les patients atteints de toxicomanie, qui peuvent se voir imposer une cure de désintoxication (article L. 3423-1 du Code de la santé publique).
  • Pour la mise en œuvre de certaines mesures de santé publique prises dans l’intérêt général, telles les vaccinations obligatoires.
  • Dans certains cas d’extrême urgence où le patient est hors d’état de manifester sa volonté et où sa vie est en danger. Dans ce cas, le médecin peut consulter les proches ou la personne de confiance si celle-ci a été désignée au préalable.
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