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Un tiers peut-il demander l’hospitalisation d’un proche souffrant de troubles psychiatriques ?

Article mis à jour le 03/08/2011

Lorsqu’une personne souffre de troubles psychiatriques, elle n’est pas toujours capable de prendre les bonnes décisions pour se soigner.

C’est pour cela que la loi a prévu la possibilité pour les proches d’une personne souffrant de troubles mentaux de la faire hospitaliser sans son accord.

Cette procédure est intitulée «hospitalisation sur demande de tiers » ou HDT.

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011 a largement modifié les conditions d’utilisation de la procédure d’HDT.

Les situations justifiant d’une HDT

L’hospitalisation à la demande de tiers (HDT) n’est possible que quand l’urgence le justifie. Les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • les troubles dont souffre la personne malade rendent son consentement impossible ;
  • son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante ou d’une surveillance régulière en milieu hospitalier (article L. 3212-1 du Code de la santé publique - CSP).
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