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Comment se répartit la succession entre parents et grands-parents en l’absence du conjoint survivant ?

Article mis à jour le 27/02/2013

Lorsqu’à son décès une personne laisse des parents et grands-parents en l’absence  du conjoint survivant, la succession se répartit différemment selon les personnes en présence.

  • Lorsque les père et mère de la personne décédée sont vivants, ils écartent de la succession tous les grands-parents qui seraient encore en vie au jour du décès. En effet, le père ou la mère (deuxième ordre d’héritiers) relèvent du deuxième ordre d’héritier alors que les grands-parents relèvent du troisième ordre .
  • Lorsqu’un grand-parent dans une ligne se trouve en concours avec le père ou la mère dans l’autre ligne, la règle de la « fente successorale » s’applique. Ainsi, par exception à la règle de l’ordre des héritiers, la succession revient alors pour une moitié au grand-parent d’une ligne et pour l’autre moitié au père ou à la mère survivant de l’autre ligne.
  • Lorsqu’une personne non mariée, et qui n’a pas fait de testament, ne laisse à son décès ni descendant, ni frère, ni sœur, ni père et mère, en application de la règle de la « fente successorale », ce sont les grands-parents et arrière grands-parents qui héritent, pour moitié du côté de la mère de la personne décédée, et pour moitié du côté du père de cette personne.

Remarque : S’il n’y a pas d’héritier ni du premier, ni du deuxième, ni du troisième ordre dans une des deux branches, mais qu’il y a un héritier du troisième ordre dans l’autre branche, ce dernier hérite de la totalité de la succession.

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