La femme enceinte bénéficie-t-elle d’une protection particulière en matière de droit du travail ?
Oui, en matière de droit du travail, la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière.
Ainsi l’employeur n’a-t-il pas le droit de prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, la licencier ou la sanctionner. (Pour le licenciement, voir « L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? »)
La femme enceinte est protégée pendant l’exécution de son travail : elle peut demander un changement provisoire d’emploi ou une modification de ses conditions de travail, notamment sur avis du médecin du travail. Exemple : travaillant la nuit, elle peut demander à travailler le jour. Si l’employeur ne peut lui proposer un autre emploi le jour, le contrat de travail est suspendu avec maintien de la rémunération.
Par ailleurs, les absences pour examens médicaux obligatoires sont rémunéréespar l’entreprise.
Bon à savoir : Lors de son embauche, la femme enceinte n’est pas tenue de révéler son état de grossesse. Après avoir été embauchée, elle n’est pas non plus tenue de révéler sa grossesse, sauf si elle demande le bénéfice de la protection de la femme enceinte.
