Quels sont les droits de la salariée après son congé de maternité ?
La salariée a le droit, après son congé de maternité, de reprendre son emploi. Mais, elle peut choisir de différer le retour dans son emploi.
En cas de retour immédiat de la salariée en congé de maternité
La salariée doit être réintégrée dans le même poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (art. L1225-25 du Code du travail).
L’employeur peut imposer des modifications mineures à la salariée. Ces modifications porteront sur les conditions de travail mais pas sur les éléments essentiels du contrat de travail (voir la rubrique « Contrat de travail à durée indéterminée »).
Exemple : Un changement de lieu de travail, à condition de rester dans la même zone géographique est possible ainsi qu’un changement de service avec maintien du poste antérieur ou encore un changement minime des horaires de travail. En revanche, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord de la salariée.
A noter : Une visite médicale, dans les 8 jours de la reprise, est obligatoire afin de vérifier l’aptitude physique de la salariée à occuper son précédent emploi. (Pour l’inaptitude constatée par le médecin du travail, voir la rubrique « Maladie »).
