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Accueil » Travail » Contrats de travail » Clauses du contrat de travail

Clauses du contrat de travail

Liste des articles de la sous-rubrique Clauses du contrat de travail
Une clause de résidence dans un contrat de travail est-elle légale ?
Dans la plupart des cas, la clause de résidence insérée dans un contrat de travail est une clause illicite susceptible d'être invalidée par les juges. En effet,...
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La clause de mobilité du contrat de travail
La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre dé...
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Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
La jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de cassation relative aux conditions de validité de la clause de non-concurrence a fortement évolué. Désormais on peut d...
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