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Accueil » Travail » Contrats de travail » Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat à durée déterminée (CDD)

Liste des articles de la sous-rubrique Contrat à durée déterminée (CDD)
Qu’est-ce qu’un contrat à durée déterminée ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel une entreprise recrute un salarié pour une durée définie. La loi a dé...
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Pour quels motifs un contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être conclu ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour des motifs limités (article L.1242-2 du Code de travail) :
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est-il obligatoirement écrit ?
Oui, le contrat à durée déterminée (CDD) est obligatoirement écrit et signé par l’employeur et le salarié. A défaut d’écrit...
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Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte les mentions obligatoires suivantes :
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Quelles sont les mentions interdites dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Comme dans tout contrat de travail, sont interdites les mentions discriminatoires relatives à l’origine, au sexe, aux mœurs, à l’orientation sexuelle, à l...
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Qui doit prouver la réalité du motif de recours d'un CDD?
L'article L.1242-2 du Code du Travail autorise l'employeur à recourir au CDD de remplacement en vue de pallier l'absence d'un salarié. Le motif ("absence du salari...
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Une période d’essai peut-être prévue dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Oui, une période d’essai peut être prévue dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à condition qu’elle soit express...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit-il comporter une date de fin ?
Oui, le contrat de travail à durée déterminée (CDD)  doit comporter une date de fin dès sa signature mais il y a des exceptions. Le CDD est obligatoirement...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte-t-il des durées maximale et minimale ?
Oui, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte des durées maximale et minimale.
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Que devient le CDD si le salarié absent revient avant la fin de son absence ou prolonge son absence pour un autre motif ?
Si le salarié absent revient avant la fin de son absence, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être résilié. En effet, la...
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Rupture du contrat de travail » Rupture anticipée du CDD
Dans quels cas le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il faire l’objet d’une rupture anticipée ?
Outre les cas de rupture pendant la période d’essai et de contrats liés à la politique de l’emploi (contrats uniques d’insertion…), le contrat de...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé ?
Oui, le contrat de travail à durée déterminée (CDD)  peut être renouvelé lorsqu’il s’agit d’un CDD à terme précis dont...
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A la fin de mon contrat de travail à durée déterminée (CDD), ai-je droit à une indemnité ?
Oui. A la fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous avez droit à une indemnité de précarité, destinée à compenser...
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Qu’est-ce qu’un délai de carence en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Le délai de carence est la période d’attente pendant laquelle, après la fin d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), l’...
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Qu’est-ce qu’un contrat d’usage ?
Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée (CDD) utilisé dans certains secteurs d’activité spécifiques parce qu’il...
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Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier est un contrat  à durée déterminée (CDD) que l’employeur peut conclure afin de pourvoir à un emploi à caractère...
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Qu’est-ce qu’un contrat à objet défini ?
Lecontrat à objet défini est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la fin est liée à la réalisation d’un objet défini et...
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Comment est sanctionné le non respect des dispositions en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Le non respect des dispositions en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD)est sanctionné de deux façons. La sanction civile Le CDD est...
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Rupture du contrat de travail » Rupture anticipée du CDD
L’employeur peut-il procéder à la rupture anticipée du CDD pour inaptitude?
Oui, depuis la  loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’employeur peut désormais procéder...
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