Qu’est-ce qu’un délai de carence en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?
Le délai de carence est la période d’attente pendant laquelle, après la fin d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), l’employeur ne peut embaucher un salarié en CDD, pour occuper le même poste de travail.
Calcul du délai de carence
Le délai de carence est égal :
- Au tiers de la durée totale du CDD précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours.
Exemple : un CDD de 3 mois ne peut être suivi, pour le même poste, d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de carence d’1 mois.
- A la moitié de la durée totale du CDD précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours.
Exemple : un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de 5 jours.
Attention : Quelle que soit la durée du contrat, le délai de carence se calcule en jours d’ouverture (jours d’activité) de l’entreprise et non en jours calendaires, que les locaux soient ouverts ou pas aux clients ou aux fournisseurs. L’employeur ne peut alors faire coïncider le délai de carence avec une période de fermeture de l’entreprise (exemple : 5 jours de travail et 2 jours de carence correspondant aux congés hebdomadaires).
