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Une clause de résidence dans un contrat de travail est-elle légale ?

Article mis à jour le 18/02/2011

Dans la plupart des cas, la clause de résidence insérée dans un contrat de travail est une clause illicite susceptible d'être invalidée par les juges.

En effet, le domicile fait partie intégrante de la vie privée du salarié et chaque salarié est libre de choisir son domicile.

Ce principe de droit est inscrit dans l’article L1121-1 du code du travail qui dispose que :

"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

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