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Qui déclare l’accident de travail à la Caisse d’Assurance Maladie ?

Article mis à jour le 07/06/2011

L’employeur déclare l’accident du travail à la Caisse d’Assurance Maladie dès que le salarié l’a informé de son accident. Le salarié peut se substituer à son employeur en cas de carence de ce dernier.

L’information à l’employeur par la victime

La victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée ou les 24 heures de l’accident sauf force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue. La déclaration peut être faite verbalement ou par lettre recommandée avec accusé réception.

Le non respect de ce délai de 24 heures n’entraine aucune sanction mais le retard ne serait pas favorable au salarié car il repousse ainsi sa prise en charge par la CPAM et augmente le risque de contestation par l’employeur du caractère professionnel de l’accident.

Dès qu’il est informé, l’employeur remet au salarié une feuille d’accident afin que le médecin choisi par le salarié décrive sur ce document les lésions qu’il constate.

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