• Pourcentage du taux d’incapacité retenu pour le calcul de la rente

Le montant de la rente correspond à un pourcentage du salaire annuel pris en compte. Ce pourcentage équivaut :

- à la moitié du taux d’incapacité permanente  attribué par la caisse d’assurance maladie, lorsque ce taux est inférieur ou égal à 50 % ;

- à une fois et demie le taux d’incapacité permanente, pour la partie du taux d’incapacité supérieure à 50 %.

Exemple 1 : pour une victime d’un accident du travail, atteinte d’une incapacité reconnue par la CPAM de 30 %, avec un salaire annuel de 60 000 euros.

Le salaire pris en considération est de

36 309,25 + (60000-36 309,25) x1/3 = 44 206,17 euros

Le taux appliqué au salaire annuel pour le calcul de la rente est de

15 % (30/2 = 15 % )

La rente annuelle sera égale au montant du salaire annuel fixé, en respectant les plafonds,  multiplié par 15%, soit 44 206,17 x15%= 6 630,93 euros.

Exemple 2 : pour une personne atteinte d’une incapacité reconnue de 75 %

Le taux appliqué au salaire annuel sera de

62,5 % [(50/ 2 = 25 %) + (25 x 1,5 = 37,5 %)] et la rente sera donc égale au salaire annuel retenu multiplié par 62,5 %.