Institution représentative du personnel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise, présidé par l’employeur et constitué de membres élus du personnel, a deux types de missions: des missions économiques et financières et des missions culturelles et sociales. Il dispose de moyens financiers propres, notamment sous forme de subventions accordées par l’employeur.

1- Attributions économiques et financières

Le CE est une institution qui permet aux salariés de faire connaître leur avis sur les décisions prises par l’employeur en matière de gestion économique de l’entreprise, d’organisation du travail,  de formation professionnelle et sur les techniques de production.

A cet effet, le CE peut soit prendre l’initiative de formuler des demandes, soit examiner des propositions  ou questions soumises par l’employeur, en vue d’améliorer les conditions de travail, d’emploi et de vie dans l’entreprise ainsi que la formation professionnelle des salariés.