2- Attributions sociales et culturelles

Le CE organise, contrôle et développe les activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille. Le Code du travail donne une liste indicative de ces activités (article R.2323-20 du code du travail). Il s’agit de toutes les activités que l’employeur n’est légalement pas obligé d’assurer et destinées à améliorer les conditions, d’emploi et de vie quotidienne des salariés de l’entreprise et de leurs familles : les loisirs, les vacances, le sport, la culture, la prise en charge d’une mutuelle de santé, d’une cantine, etc.

Il s’agit le plus souvent de prestations en nature (crèches, voyages, fêtes, salle de sport, spectacles...), mais aussi d’avantages financiers (prime de vacances, de naissance, Cesu préfinancé, etc.)

Le CE gère ces activités culturelles et sociales. Il peut les créer, les supprimer, en demander la gestion et réclamer le transfert du budget à son profit.

Il contrôle également la gestion des sociétés de secours mutuel, des organismes de sécurité sociale, des activités ayant pour objet d’assurer au personnel des logements ou des jardins ouvrier, des centres d’apprentissage et de formation et des services de santé au travail.

(Textes de référence : Articles L. 2323-1 à L. 2323-87 et R. 2323-1 à R. 2323-42 du Code du travail)