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Accueil » Travail » Représentants du personnel » Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Liste des articles de la sous-rubrique Comité d'entreprise
A quoi sert un comité d’entreprise (CE) ?
Institution représentative du personnel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise, présidé par l’employeur et constitu...
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Quelles entreprises doivent être dotées d’un comité d’entreprise (CE) ?
L’institution d’un comité d’entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les plus petites entreprises, il peut être...
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Quelle est l’organisation générale du comité d’entreprise (CE) ?
  Les membres du comité d’entreprise Le Comité d’entreprise (CE) est composé d’une délégation de salariés élus pour 4 ans par...
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Comment sont désignés les représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) ?
La délégation du personnel siégeant au comité d’entreprise (CE) est élue par les salariés. Cette élection se déroule en même temps...
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Combien de délégués peuvent être élus au comité d’entreprise (CE) ?
Le nombre de délégués élus au comité d’entreprise (CE) varie selon l’effectif de l’entreprise. Effectif de l’entreprise Nombre de d...
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De quel crédit d’heures disposent les salariés élus au comité d’entreprise (CE) ?
Pour pouvoir exercer leurs missions, les membres d'un comité d'entreprise (CE) disposent d'un crédit d'heures, appelées "heures de délégation...
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Comment se déroulent les réunions du comité d’entreprise (CE) ?
 Il existe deux types de réunions du comité d’entreprise (CE) : des réunions ordinaires ; des réunions extraordinaires. Les réunions...
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Les membres du comité d’entreprise (CE) bénéficient-ils d’une formation ?
Les membres titulaires élus au comité d’entreprise (CE) ont droit à une formation économique d’une durée maximale de 5 jours, organisée par des...
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Qui finance le comité d’entreprise (CE)?
Le comité d’entreprise(CE) dispose de plusieurs sources de financement. Subventions de l’employeur La première source de financement du CE provient de l’employeur qui...
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Quels sont les moyens d’action dont dispose le comité d’entreprise (CE) pour remplir ses missions ?
Le comité d’entreprise (CE) dispose de moyens matériels et humains, ainsi que d’un droit d’alerte. Moyens matériels L’employeur doit mettre à...
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Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?
Le Comité d’entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu’il peut agir en justice et qu’il gère son patrimoine. Mais il peut...
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Les procès-verbaux du comité d’entreprise
Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obé...
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