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Combien de délégués peuvent être élus au comité d’entreprise (CE) ?

Article mis à jour le 11/05/2011

Le nombre de délégués élus au comité d’entreprise (CE) varie selon l’effectif de l’entreprise.

Effectif de

l’entreprise

Nombre de

délégués

50 à 74 salariés

3 titulaires / 3 suppléants

75 à 99 salariés

4 titulaires / 4 suppléants

100 à 399 salariés

5 titulaires / 5 suppléants

400 à 749 salariés

6 titulaires / 6 suppléants

750 à 999 salariés

7 titulaires / 7 suppléants

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

 

Textes de référence :Articles L. 2324-1 à L. 2324-28 et R. 2324-1 à R. 2324-25 du Code du travail

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