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Comment sont désignés les représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) ?

Article mis à jour le 11/05/2011

La délégation du personnel siégeant au comité d’entreprise (CE) est élue par les salariés. Cette élection se déroule en même temps que celle des délégués du personnel et selon les mêmes conditions (voir « Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ? »).

Sauf dérogation, le comité est ensuite renouvelé tous les 4 ans, à l’issue de nouvelles élections. Toutefois, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d’entreprise.

Type de scrutin

L'élection suit les règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Seules les organisations syndicales intéressées sont autorisées à présenter des listes de candidats au premier tour. Un deuxième tour est organisé si le quorum (50% des inscrits) n'est pas atteint au 1er tour ou si tous les sièges ne sont pas pourvus. Le vote blanc est autorisé. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Le vote par correspondance est autorisé, mais pas le vote par procuration.

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